Conditions d’utilisation
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APERÇU
Bienvenue chez T'as une minute ? Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent T'as une minute ?, nom commercial de l'entreprise individuelle Marius LONGO.
Nous exploitons cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés (les « Services »). T'as une minute ? utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.
Les conditions ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées, décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité.
Rien dans les présentes conditions ne peut priver le consommateur des droits que lui garantit le droit français, notamment le droit de rétractation, la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.
ARTICLE 1 — ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence.
Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations : adresse email, informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez que ces informations sont exactes, à jour et complètes.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants et de toute activité liée à votre compte. Vous n'êtes pas autorisé à transférer, vendre ou céder votre compte à une autre personne.
ARTICLE 2 — NOS PRODUITS
Nous mettons tout en œuvre pour présenter fidèlement nos produits. Les couleurs et l'apparence peuvent toutefois différer de ce qui s'affiche sur votre écran selon votre appareil et ses réglages, et l'impression peut présenter de légères variations d'un tirage à l'autre.
Les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Nous nous réservons le droit de retirer un produit de la vente et de limiter les quantités proposées.
Cette clause ne restreint en rien la garantie légale de conformité décrite à l'article 7 : un produit qui ne correspondrait pas à sa description ouvre droit à réparation, remplacement ou remboursement.
ARTICLE 3 — COMMANDES
Lorsque vous passez commande, vous faites une offre d'achat. Votre commande est considérée comme acceptée après notre confirmation écrite, envoyée par email. Nous devons avoir reçu et traité votre paiement avant validation.
Vérifiez attentivement votre commande avant de la soumettre : nous ne pourrons pas toujours accepter une demande d'annulation après confirmation. Ceci ne fait pas obstacle à votre droit de rétractation de quatorze jours après réception (article 6).
En cas de refus ou d'annulation de notre part, nous vous contacterons à l'adresse email ou au numéro fournis, et vous serez intégralement remboursé.
Vos retours et échanges sont régis par notre politique de remboursement.
Vous déclarez que vos achats sont destinés à un usage personnel et non à la revente commerciale.
ARTICLE 4 — PRIX ET FACTURATION
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande et figure dans l'email de confirmation.
Les frais de livraison, lorsqu'ils s'appliquent, sont affichés avant validation du paiement. Aucun frais ne peut vous être facturé sans avoir été porté à votre connaissance au préalable.
Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et à jour. Vous déclarez être autorisé à utiliser le moyen de paiement employé.
ARTICLE 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les commandes sont expédiées sous 48 heures ouvrées. Les délais d'acheminement indiqués — 3 à 5 jours ouvrés selon la destination — sont des estimations.
Nous ne sommes pas responsables des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure. En cas de retard supérieur à sept jours ouvrés au-delà du délai annoncé, contactez-nous : nous vous proposerons une solution ou le remboursement.
Transfert des risques. Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, les risques de perte et de détérioration du produit vous sont transférés au moment où vous prenez physiquement possession du produit, et non lors de sa remise au transporteur. Un colis perdu ou détérioré pendant l'acheminement reste à notre charge.
ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION
Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à payer de pénalité, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.
Les modalités complètes — formulaire type, adresse de retour, délais de remboursement — figurent dans notre politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
ARTICLE 7 — GARANTIES LÉGALES
Indépendamment de toute garantie commerciale, vous bénéficiez de plein droit :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la délivrance du bien ;
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant deux ans à compter de la découverte du vice.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut écarter ou limiter ces garanties.
ARTICLE 8 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services — textes, images, graphiques, vidéos, contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement — sont la propriété exclusive de T'as une minute ? ou de ses concédants, et protégés par le droit d'auteur français et international.
Les textes des cartes de l'oracle, publiés sous le nom de plume « Louis Morgan », sont protégés par le droit d'auteur.
L'achat de l'oracle confère un droit d'usage personnel et privé. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, publier, représenter publiquement, ni exploiter commercialement les textes ou tout autre élément des Services, sans notre accord écrit préalable.
Les noms, logos et slogans de T'as une minute ? sont notre propriété. Le nom et le logo de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms et logos présents sur les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE 9 — OUTILS OPTIONNELS
Certains outils proposés dans le cadre des Services sont fournis par des tiers que nous ne contrôlons pas. Ils sont mis à disposition en l'état et selon disponibilité. Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions de leurs fournisseurs.
De nouvelles fonctionnalités pourront être proposées à l'avenir ; elles seront soumises aux présentes conditions.
ARTICLE 10 — LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites exploités par des tiers. Nous ne contrôlons ni leur contenu ni leur exactitude, et déclinons toute responsabilité quant à votre accès à ces sites ou aux transactions que vous y effectuez.
Les réclamations concernant les produits ou services de tiers doivent leur être adressées directement.
ARTICLE 11 — RELATION AVEC SHOPIFY
T'as une minute ? est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec T'as une minute ?.
En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et T'as une minute ?, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits achetés. Vous dégagez Shopify et ses filiales de toute réclamation découlant de votre transaction avec T'as une minute ?.
ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles que nous collectons sont soumises à notre politique de confidentialité. Certaines peuvent également être soumises à la politique de confidentialité de Shopify.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations relatives à votre accès aux Services afin de les fournir et de les améliorer. Ces informations peuvent être transmises à des tiers situés dans des pays différents du vôtre. Notre politique de confidentialité détaille ces traitements ainsi que vos droits.
ARTICLE 13 — AVIS ET CONTRIBUTIONS
Si vous nous transmettez des idées, suggestions, avis ou tout autre contenu, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les utiliser, reproduire et afficher, y compris à des fins de promotion des Services.
Vous garantissez disposer des droits sur ces contenus, et qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers. Vous êtes seul responsable de leur exactitude.
Nous pouvons, sans y être tenus, modérer ou supprimer tout contenu illégal, diffamatoire, injurieux ou portant atteinte aux droits d'un tiers.
ARTICLE 14 — ERREURS ET OMISSIONS
Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions, notamment sur les descriptions, les prix ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de les corriger et d'annuler une commande passée sur la base d'une information erronée, avec remboursement intégral.
Lorsque l'erreur porte sur le prix, nous vous en informons avant tout traitement et vous laissons libre de confirmer ou d'annuler votre commande.
ARTICLE 15 — UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins licites. Il vous est interdit :
à des fins illicites ou malveillantes ; en violation de toute réglementation applicable ; de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de T'as une minute ?, de Shopify ou de tiers ; pour harceler, injurier, diffamer ou porter préjudice à une personne ; pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; pour envoyer des sollicitations non désirées ; pour usurper l'identité d'un tiers.
Vous vous engagez également à ne pas : transmettre de virus ou code malveillant ; reproduire, extraire ou revendre tout ou partie des Services ; collecter les données personnelles d'autrui ; recourir au hameçonnage ; utiliser des robots, outils de scraping, dispositifs automatisés ou outils d'intelligence artificielle pour accéder aux Services ; contourner les mesures de sécurité que nous mettons en place.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement.
ARTICLE 16 — AGENTS AUTOMATISÉS
Cette section s'applique si vous déployez un agent logiciel pour accéder aux Services. Un « Agent » désigne tout logiciel agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne, sans supervision directe.
Un Agent ne peut accéder aux Services que s'il s'identifie en permanence comme tel. Il doit notamment : indiquer dans ses requêtes qu'elles proviennent d'un Agent, en précisant son nom ; ne pas dissimuler sa nature, notamment en imitant un comportement humain ou en contournant un CAPTCHA ; répondre honnêtement à toute question visant à déterminer s'il s'agit d'un humain ou d'un programme ; ne pas contourner les mesures destinées à encadrer l'accès des Agents.
Nous pouvons limiter techniquement l'accès des Agents aux Services.
ARTICLE 17 — RÉSILIATION
Nous pouvons résilier votre accès aux Services en cas de manquement aux présentes conditions. Vous restez redevable des montants dus jusqu'à la date de résiliation.
Les articles relatifs à la propriété intellectuelle, aux garanties légales, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation, à la médiation et à la loi applicable survivent à la résiliation.
ARTICLE 18 — EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur les Services le sont à titre informatif. Nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue, ponctuelle ou exempte d'erreurs.
Les Services sont fournis en l'état et selon disponibilité, sans garantie quant à leur disponibilité technique.
Cette exclusion ne s'applique qu'au fonctionnement technique du site. Elle ne concerne en aucun cas les produits vendus, qui bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés décrites à l'article 7. Conformément au droit français de la consommation, ces garanties ne peuvent être écartées ni limitées.
ARTICLE 19 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la limite de ce qu'autorise la loi, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects — perte de bénéfices, de données ou d'opportunité — résultant de votre utilisation des Services.
Cette limitation ne s'applique pas : en cas de dommage corporel ; en cas de faute lourde ou de dol de notre part ; en cas de manquement à nos obligations légales de conformité et de garantie ; ni dans tous les cas où la loi française l'interdit. Toute clause qui aurait pour effet d'écarter notre responsabilité au titre des garanties légales serait réputée non écrite.
L'oracle est un objet de lecture et de réflexion. Il ne constitue ni un conseil médical, ni un conseil psychologique, ni un conseil juridique ou financier, et ne se substitue pas à l'avis d'un professionnel.
ARTICLE 20 — INDEMNISATION
Vous vous engagez à nous indemniser, ainsi que Shopify, des réclamations de tiers résultant d'un manquement de votre part aux présentes conditions, d'une violation de la loi ou des droits d'un tiers.
Nous vous informerons de toute réclamation concernée et coopérerons de bonne foi à sa défense.
ARTICLE 21 — DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera réputée dissociée du reste, sans affecter la validité des autres dispositions.
ARTICLE 22 — RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ
Le fait de ne pas exercer un droit prévu aux présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Les présentes conditions, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre utilisation des Services.
ARTICLE 23 — CESSION
Vous ne pouvez céder vos droits et obligations au titre des présentes sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder les nôtres, sous réserve que cela ne diminue pas vos garanties.
ARTICLE 24 — MÉDIATION ET LITIGES
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Pariswww.cm2c.net — cm2c@cm2c.net
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
ARTICLE 25 — LOI APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Conformément au droit de l'Union européenne, le consommateur résidant dans un autre État membre conserve le bénéfice des dispositions protectrices de la loi de son pays de résidence et peut saisir les tribunaux de celui-ci.
ARTICLE 26 — TITRES
Les titres sont insérés par commodité et n'affectent pas l'interprétation des présentes conditions.
ARTICLE 27 — MODIFICATION DES CONDITIONS
Vous pouvez consulter la version en vigueur à tout moment sur cette page.
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Les commandes déjà passées restent régies par la version en vigueur au jour de la commande. Toute modification substantielle vous sera signalée.
ARTICLE 28 — COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes conditions :
T'as une minute ? — Marius LONGO, entrepreneur individuel
702 route du Pont de Dorieux, 69380 Lozanne, France
Email : tas.1.minute@gmail.com
Téléphone : 06 62 64 38 27
SIREN 819 805 839 — SIRET 819 805 839 00035 — RCS Villefranche-Tarare
TVA intracommunautaire : FR86 819 805 839